chambre de commerce et d'industrie d'Alençon, établissement public
Numéro de dépôt :
4220974
Date de dépôt :
27/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2025
Présentation de la marque CCI ORNE
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2015 par chambre de commerce et d'industrie d'Alençon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CCI ORNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est chambre de commerce et d'industrie d'Alençon, établissement public domicilié(e) 12 place du Palais - 61000 - Alençon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, chambre de commerce et d'industrie d'Alençon, M. Géry Bailliard domicilié(e) 12 place du Palais - 61000 - Alençon - France.
La marque CCI ORNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCI ORNE arrivera à expiration en date du 27 octobre 2025.
chambre de commerce et d'industrie d'Alençon a également déposé les autres marques suivantes : TECH SAP OUEST
chambre de commerce et d'industrie d'Alençon, établissement public - 12 place du Palais - 61000 - Alençon - France
chambre de commerce et d'industrie d'Alençon, M. Géry Bailliard - 12 place du Palais - 61000 - Alençon - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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